Qui est concerné ?

Tout salarié se trouvant dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Quelles sont les caractéristiques ?

Un arrêt immédiat du travail

Lorsque le salarié se trouve dans une situation de travail qui présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité.

La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d’autres personnes une nouvelle situation de risque grave et imminent.

Un droit protégé

Le droit de retrait n’entraîne ni sanction ni retenue sur salaire.
L’employeur ne peut demander au salarié de reprendre le travail si le danger grave et imminent persiste.

Si le salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors que l’employeur était informé de la situation, l’employeur est considéré comme ayant commis une faute inexcusable et les indemnités dues au salarié seront majorées.

Une information de l’employeur

Le salarié doit avertir immédiatement à l’employeur ou à son représentant du danger de la situation. Il n’a pas besoin de l’accord de l’employeur pour user de son droit de retrait.

Il a cependant intérêt à l’informer de la situation. Il peut aussi s’adresser aux représentants du personnel ou au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail qui existe généralement dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Où s’adresser ?

Représentants du personnel
Inspection du travail
Médecin du travail
Caisse primaire d’assurance maladie.

En savoir plus

Références
Articles L 231-8 à L 231-8-2 du Code du travail.